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Conditions Générales de Vente et de Paiement

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services effectuées par 1Stop Distribution (le « Vendeur »), y compris les commandes passées sur www.1sdistribution.com.

Le Vendeur vend exclusivement à des entreprises et à des professionnels. En passant une commande, le Client déclare agir pour les besoins de son entreprise et non comme consommateur.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf entente écrite signée par le Vendeur.

2. Commandes, prix et taxes

Une commande lie le Vendeur seulement lorsqu'il l'a confirmée. Le Vendeur peut refuser une commande ou la limiter selon les stocks disponibles.

Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables et les frais de transport, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les soumissions sont valides 30 jours, sauf mention contraire.

Une commande confirmée ne peut être annulée ou modifiée qu'avec l'accord écrit du Vendeur. Les commandes spéciales, soit les produits commandés expressément pour le Client et non tenus en stock, ne peuvent pas être annulées.

3. Modalités de paiement

Sauf entente de crédit, toute commande est payable en totalité avant l'expédition.

Le Vendeur peut accorder un délai de paiement à un Client après l'ouverture d'un compte et une analyse de crédit. Le délai et la limite de crédit sont fixés à la discrétion du Vendeur, notamment selon l'entente conclue avec le Client et son historique de paiement. Le délai applicable est celui indiqué sur la facture.

Le Vendeur peut en tout temps, sur avis au Client, modifier ou retirer le délai de paiement ou la limite de crédit pour les commandes à venir, notamment en cas de retard de paiement.

Le paiement se fait par carte de crédit, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté au préalable par le Vendeur. Des frais de 45 $ s'appliquent à tout paiement refusé ou chèque sans provision.

4. Retards de paiement

Tout montant impayé à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure :

• un intérêt simple de 2 % par mois, soit 24 % par année, calculé à compter de la date d'échéance ;
• la suspension des livraisons et de l'accès aux services techniques pour toute commande en cours ;
• l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures non encore échues.

Le Client rembourse aussi au Vendeur les frais raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat.

5. Livraison, risques et réserve de propriété

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne droit ni à l'annulation de la commande ni à un dédommagement, sauf entente écrite.

Les risques de perte ou de détérioration passent au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou, en cas de cueillette, dès leur prise de possession.

Le Client doit vérifier les colis à la réception. Tout dommage de transport ou colis manquant doit être signalé par écrit au Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos de l'emballage et du produit.

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en capital, intérêts et frais.

6. Retours de marchandise

Un produit peut être retourné dans les 30 jours suivant sa livraison, aux conditions ci-dessous. Aucun retour n'est accepté sans numéro d'autorisation de retour (RMA) émis au préalable par le Vendeur.

Comment faire un retour

1. Le Client remplit la demande de RMA fourni par le Vendeur.
2. Le Vendeur confirme l'admissibilité du retour et émet le numéro RMA, valide 14 jours.
3. Le Client expédie le produit avec le numéro RMA inscrit sur le colis.
4. À la réception, le Vendeur inspecte le produit, puis émet le crédit.

Conditions d'admissibilité

Le produit doit être neuf, non installé, non configuré, dans son emballage d'origine intact, avec tous ses accessoires et sa documentation. Le Vendeur peut refuser un produit qui ne respecte pas ces conditions ou appliquer des frais supplémentaires selon son état.

Frais

Situation	Frais de restockage	Transport du retour
Retour à la demande du Client	15 % du prix du produit	Aux frais du Client
Erreur du Vendeur (mauvais produit ou mauvaise quantité)	Aucuns	Aux frais du Vendeur
Produit défectueux à la réception (section 7)	Aucuns	Aux frais du Vendeur

Les frais de transport de la livraison initiale ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

Remboursement

Le montant du retour est porté en crédit au compte du Client. Sur demande, il est remboursé par le mode de paiement d'origine.

Produits non retournables

• commandes spéciales ;
• licences, logiciels et services activés ou livrés ;
• produits en liquidation ou vendus « tels quels » ;
• câbles et matériaux coupés sur mesure ;
• produits installés, utilisés ou dont l'emballage est endommagé ou incomplet.

7. Produits défectueux et garantie

Défaut à la réception

Un produit défectueux à la réception doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Après vérification, le Vendeur le remplace ou émet un crédit, à son choix, sans frais de restockage ni de transport pour le Client.

Garantie du fabricant

Les produits sont couverts par la garantie de leur fabricant, selon la durée et les conditions fixées par celui-ci. Le Vendeur n'offre aucune garantie additionnelle.

Le Vendeur traite les réclamations de garantie pour le Client. La procédure RMA de la section 6 s'applique. Selon la décision du fabricant, le produit est réparé, remplacé ou crédité.

Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• les dommages causés par une installation, une utilisation ou un entretien non conformes aux instructions du fabricant ;
• les dommages causés par une surtension, la foudre, l'eau, un accident ou une modification du produit ;
• les frais de main-d'œuvre, de désinstallation, de réinstallation et de déplacement ;
• un produit retourné pour lequel aucun défaut n'est constaté. Dans ce cas, le produit est renvoyé au Client à ses frais.

8. Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur installation, de leur configuration et de leur conformité aux lois et aux normes applicables à son projet.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur se limite au prix payé par le Client pour le produit ou le service en cause. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de revenus ou de données, ni des frais d'interruption des activités.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni en cas de préjudice corporel.

9. Contestation de facture

Toute contestation d'une facture doit être signalée par écrit dans les 7 jours suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve.

Une contestation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée de la facture.

10. Dispositions générales

Force majeure. Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par un événement hors de son contrôle, notamment une rupture d'approvisionnement du fabricant, une grève, une panne de transport ou une catastrophe naturelle.

Modifications. Le Vendeur peut modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa confirmation.

Divisibilité. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Loi applicable et tribunal. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.

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Terms and Conditions of Sale and Payment

1. Purpose and scope

These terms apply to all sales of products and services made by 1Stop Distribution (the "Seller"), including orders placed on www.1sdistribution.com.

The Seller sells exclusively to businesses and professionals. By placing an order, the Customer declares that it is acting for the needs of its business and not as a consumer.

Any order implies full acceptance of these terms. They prevail over the Customer's purchasing terms, unless otherwise agreed in a written agreement signed by the Seller.

2. Orders, prices and taxes

An order binds the Seller only once the Seller has confirmed it. The Seller may refuse an order or limit it according to available stock.

Prices are in Canadian dollars and exclude applicable taxes and shipping costs, unless otherwise stated. The applicable price is the one in effect when the order is confirmed. Quotations are valid for 30 days, unless otherwise stated.

A confirmed order may be cancelled or modified only with the Seller's written consent. Special orders, meaning products ordered specifically for the Customer and not kept in stock, cannot be cancelled.

3. Payment terms

Unless a credit agreement is in place, every order is payable in full before shipment.

The Seller may grant payment terms to a Customer after an account has been opened and a credit review completed. The payment term and credit limit are set at the Seller's discretion, based in particular on the agreement reached with the Customer and the Customer's payment history. The applicable payment term is the one shown on the invoice.

The Seller may at any time, upon notice to the Customer, modify or withdraw the payment term or credit limit for future orders, in particular in the event of late payment.

Payment is made by credit card, bank transfer, cheque or any other method accepted in advance by the Seller. A $45 fee applies to any declined payment or NSF cheque.

4. Late payment

Any amount unpaid when due automatically gives rise, without formal notice, to:

• simple interest of 2% per month, or 24% per year, calculated from the due date;
• suspension of deliveries and of access to technical services for any order in progress;
• all other invoices not yet due becoming immediately payable.

The Customer also reimburses the Seller for reasonable collection costs, including legal fees.

5. Delivery, risk and retention of title

Delivery times are given as estimates only. A delay does not entitle the Customer to cancel the order or to claim compensation, unless otherwise agreed in writing.

The risk of loss or damage passes to the Customer as soon as the goods are handed over to the carrier or, in the case of pickup, as soon as the Customer takes possession of them.

The Customer must inspect packages upon receipt. Any shipping damage or missing package must be reported to the Seller in writing within 48 hours of delivery, with photos of the packaging and the product.

Delivered goods remain the exclusive property of the Seller until the price has been paid in full, including principal, interest and fees.

6. Returns

A product may be returned within 30 days of delivery, subject to the conditions below. No return is accepted without a return merchandise authorization (RMA) number issued in advance by the Seller.

How to make a return

1. The Customer completes the RMA request form provided by the Seller.
2. The Seller confirms that the return is eligible and issues the RMA number, valid for 14 days.
3. The Customer ships the product with the RMA number written on the package.
4. Upon receipt, the Seller inspects the product, then issues the credit.

Eligibility conditions

The product must be new, not installed, not configured, in its intact original packaging, with all its accessories and documentation. The Seller may refuse a product that does not meet these conditions or apply additional fees depending on its condition.

Fees

Situation	Restocking fee	Return shipping
Return at the Customer's request	15% of the product price	At the Customer's expense
Seller's error (wrong product or wrong quantity)	None	At the Seller's expense
Product defective on arrival (section 7)	None	At the Seller's expense

Shipping costs for the original delivery are not refunded, except in the case of a Seller's error or a defective product.

Refund

The amount of the return is credited to the Customer's account. Upon request, it is refunded to the original payment method.

Non-returnable products

• special orders;
• licences, software and services that have been activated or delivered;
• clearance products or products sold "as is";
• cables and materials cut to length;
• products that have been installed or used, or whose packaging is damaged or incomplete.

7. Defective products and warranty

Defect on arrival

A product that is defective on arrival must be reported in writing within 7 days of delivery. After verification, the Seller replaces it or issues a credit, at its option, with no restocking or shipping fees for the Customer.

Manufacturer's warranty

Products are covered by their manufacturer's warranty, for the duration and under the conditions set by the manufacturer. The Seller offers no additional warranty.

The Seller handles warranty claims on behalf of the Customer. The RMA procedure in section 6 applies. Depending on the manufacturer's decision, the product is repaired, replaced or credited.

Exclusions

The warranty does not cover:

• damage caused by installation, use or maintenance that does not comply with the manufacturer's instructions;
• damage caused by a power surge, lightning, water, an accident or a modification of the product;
• labour, removal, reinstallation and travel costs;
• a returned product in which no defect is found. In that case, the product is sent back to the Customer at the Customer's expense.

8. Limitation of liability

The Customer is solely responsible for the choice of products, their installation, their configuration and their compliance with the laws and standards applicable to its project.

To the extent permitted by law, the Seller's liability is limited to the price paid by the Customer for the product or service in question. The Seller is not liable for indirect damages, including loss of profits, revenue or data, or business interruption costs.

This limitation does not apply in the event of gross or intentional fault by the Seller, or in the event of bodily injury.

9. Invoice disputes

Any dispute concerning an invoice must be reported in writing within 7 days of its receipt. After that period, the invoice is deemed accepted without reservation.

A dispute does not suspend payment of the undisputed portion of the invoice.

10. General provisions

Force majeure. The Seller is not liable for a delay or failure to perform caused by an event beyond its control, including a manufacturer supply shortage, a strike, a transportation breakdown or a natural disaster.

Changes. The Seller may modify these terms. The version applicable to an order is the one in effect on the date the order is confirmed.

Severability. If a clause is declared null or unenforceable, the other clauses remain in effect.

Governing law and jurisdiction. These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Terrebonne.